I) Généralités
Rentrée : mercredi 2 octobre 2013 à 10h15
Cours du 2 octobre 2013 au 29 mars 2014, sans vacances de février et avec des cours dispensés par des professionnels la plupart des samedis matins.
Vacances de la Toussaint : jeudi 31 octobre 12h15 au lundi 4 novembre 14h15
Vacances de Noël : du vendredi 2O décembre 2013 à 12h15 au lundi 7 janvier 2014 au matin
Jours fériés : le 1er, 2 et 3 novembre
Colloque annuel : le jeudi 20 mars 2014
Stage obligatoire : 31 mars au 30 avril 2014
Conférences de gala : le vendredi 29 novembre et le vendredi 21 février
Examens écrits :
1er semestre : 15 au 17 janvier 2014 (Ecrits : fiscal 1 et Droit international privé ; oraux : droit des sûretés et droit de la copropriété). Du 6 au 14 janvier : période bloquée sans cours pour les révisions
2ème semestre : 6 et 7 mai 2014
Délibérations et résultats globaux: le lundi 9 juin 2014 (par de résultats partiels sauf note de contrôle continue en travaux dirigés de droit patrimonial).
DU de spécialisation :
DU Droit notarial de l’entreprise : du 12 au 28 mai 2014.
DU Droit de la gestion du patrimoine : du 3 au 27 juin 2014.
Sauf précision contraire, les cours ont lieu dans la salle "403-404" du Master 2 Droit Notarial, 4ème étage du Bâtiment II, 14 rue Cardinal de Cabrières
Pour tous les cours dispensés par un professionnel se munir impérativement d’un code civil.
Prérequis
Afin de pouvoir profiter utilement des enseignements pratiques de droit de la publicité foncière et du colloque du Laboratoire de droit privé sur la saisie de l’immeuble, il convient impérativement de :
Lire :- La publicité foncière, traité de droit civil, LGDJ, 2000, par S. Piedelièvre et de vous procurer des bordereaux d’inscription avant cette intervention pour avoir une idée concrète du sujet
- Un mémento sur les voies d’exécution
II) Périodes réservées pour des activités thématiques :
A) Vitrine scientifique du Master 2 notarial et des promotions
*) Le vendredi 29 novembre : conférence de rentrée solennelle amphithéâtre D, bâtiment I
• 18h : conférence de maître Etienne Dubuisson : la propersonnalité
• présentation de la 12ème veille juridique du Master 2 droit notarial Document écrit à rendre pour le 12 novembre et couvrant la période du 1er avril au 1er novembre 2013, ce document sera publié par la revue le Village des notaires et diffusé par la Chambre des notaires de l’Hérault
• Soirée de la promotion
**) Conférence de sortie et 15ème veille juridique : le vendredi 21 février, remise du document de travail écrit le 10 février, ce document sera publié par la revue le Village des notaires et diffusé par la Chambre des notaires de l’Hérault, soirée de la promotion
***) Colloque Arnu-Master 2 droit notarial : le jeudi 20 mars 2014 : Le tableau du nouveau droit international privé des successions, lieu : Nîmes, programme en annexe
Remise du document de travail constitué par la promotion et diffusé à l’ensemble des notaires de la région
- 1ère version : le 19 décembre
- Version définitive : le 17 février
B) Mise en application des connaissances fiscales et débrouillardise
- Semaine d’aide au remplissage des déclarations d’impôts : date à préciser
C) Publicité du diplôme par la participation à des concours nationaux
Participation au concours du prix du meilleur Etudiant Juriste Immobilier (prix H. Smith) : 5 étudiants
Prix Jean-Louis Magnan, thème annuel : l’accès aux origines personnelles : 10 autres étudiants
Prix Solon : 15 étudiants
Chaque étudiant doit impérativement s’inscrire à un concours, mais à un seul (règlements et thèmes en annexe)
III) Horaires déjà fixés :
Cours de copropriété : S. Bénilsi : 7 octobre au 4 novembre, amphithéâtre B lundi de 14h15 à 17h15
Cours de fiscal : L. Chatain : 18 novembre au 16 décembre, amphithéâtre B lundi de 14h15 à 17h15 et salle 006 le lundi 16 décembre de 9h15 à 12h15. Cas pratique sur la TVA immobilière par maître Baldo, le jeudi 12 décembre de 9h30 à 12h45, amphithéâtre 001.
Cours de droit des sûretés, C. Albigès : tous les mardis de 9h15 à 12h15 du 8 octobre au 10 décembre
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE :
Travaux dirigés de droit patrimonial des couples, M-A. Pascal : Du vendredi 11 octobre 18h à 19h30 au vendredi 25 octobre, le lundi 4 novembre même horaire (pour rattraper le vendredi 1er novembre férié), du vendredi 8 novembre au 5 décembre (pas de cours le vendredi 29 novembre en raison de la conférence de rentrée).
Cours de droit patrimonial de la famille : Maître C. Campels, les jeudis de 14h15 à 17h15 : 24 octobre, 7 et 21 novembre, 5 et 19 décembre
Cas pratiques de droit des successions et des libéralités : de 14h15 à 17h15, Mardi 8 octobre maitre Reveron, Mardi 15 octobre monsieur Pascal Desmiers de Chenon, Mardi 22 octobre maitre Reveron, Mardi 29 octobre monsieur Pascal Desmiers de Chenon, Mardi 5 novembre maitre Reveron, les mardi 19 et 26 novembre monsieur Pascal Desmiers de Chenon
Cours de droit des libéralités, S. Bénilsi : tous les lundi matin de 9h15 à 12h15 du 18 novembre au 9 décembre
Fiscalité des successions, J. Hoetbretch : de 14h15 à 17h15, le vendredi 25 octobre, les vendredis 8 et 22 novembre
Prise de parole en public, maître H. Fadili vendredi 11 octobre de 9h15 à 12h15 et de 14h15 à 17h15
Cours sur les fonds : L. Chatain : les lundis matin du 7 au 21 octobre de 9h15 à 12h15
Cours d’anglais notarial, P. Mesans-Conti vendredi 8 novembre au vendredi 20 décembre de 9h15 à 10h45 pour le groupe 1 et de 10h45 à 12h15 pour le groupe 2.
Présentation des organes professionnels : Maître Andrieu, Président honoraire de la Chambre de l’Hérault : les jeudi 10 et 17 octobre de 14h15 à 16h15
Technique contractuelle notariale : C. Lisanti, de 9h15 à 12h15 le jeudi 5 décembre et de 13h15 à 16h15 le vendredi 6, le mardi 10 et le jeudi 12 décembre
RESPONSABILITE NOTARIALE :
Les grands principes de la responsabilité notariale : maitre Jean Falin, le jeudi 10 octobre de 9h15 à 12h15
Déontologie et responsabilité notariale : maitres Jean-François Montredon et Pierre Gautier le mercredi 6 novembre : 9h15 à 12h15/ 14h15 à 17h15
Approche judiciaire de la responsabilité notariale : maître Lasry, le jeudi 14 novembre de 14h15 à 17h15 et le jeudi 21 novembre de 9h15 à 12h15.
Rappel des grands principes du droit des sociétés et approfondissement du droit des personnes morales civiles : madame Aurèlie Brès : le jeudi 17 octobre de 9h15 à 12h15 ; le jeudi 24 octobre de 9h15 à 12h15 ; le jeudi 31 octobre de 9h15 à 12h15 , le samedi 9 novembre de 9h15 à 12h15 , le samedi 23 novembre de 9h15 à 12h15
Cours de droit international privé notarial : S. Cabrillac, tous les mercredis du 9 octobre au 11 décembre de 9h30 à 12h15
Les éléments de forme des actes authentiques publiés : M. Chaguet, Conservateur des hypothèques : les samedis de 9h15 à 12h15 les 5, 12 et 26 octobre et le 7 décembre (merci de vous procurer des bordereaux avant cette intervention pour avoir une idée concrète du sujet).
SEMAINE DE L’AUTHENTICITE :
• Démonstration de l’acte authentique électronique : samedi 16 novembre 10h à 12h, in situ : SCP PIQUET MERLE DEMAILLE, Place de l'Affenage . BP 10039
34981 ST GELY DU FESC CEDEX. NB prévoir covoiturage pour s’y rendre.
• Droit de la preuve et acte notarié : madame le professeur Christine Hugon : mardi 12 novembre de 14h15 à 17h15 , mercredi 13 novembre de 9h15 à 12h15 salle 404
Vie étudiante : premières activités (obligatoires)
- Réalisation des photographies et de la maquette du trombinoscope de la promotion : 14h15/17h15 le jeudi 3 octobre, rendez-vous dans la salle de cours
- Lundi 28 octobre : 9h15/12h15 : réalisation de toutes les enveloppes pour la veille juridique et la rentrée solennelle, conception des affiches
- Mercredi 20 novembre 15h15/17h15 entrainement à la présentation orale de la veille juridique
Le mercredi après-midi sera, sauf circonstances exceptionnelles, réservé au travail personnel (notamment la préparation des travaux dirigés) et aux travaux collectifs. La salle de cours restera à disposition à cet effet.
UNIVERSITE MONTPELLIER I – UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Amphi C
Journée d’étude obligatoire : LA SAISIE IMMOBILIERE – Approches transversales
Organisé par le Laboratoire de droit privé et la Chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises (Labex Entreprendre)
Vendredi 4 octobre 2013
Accueil des participants – Madame le professeur Marie-Elisabeth André, Doyen de l’UFR Droit et Science politique
9h15 - Rapport introductif – Christophe Albiges, Professeur à l’Université Montpellier I
Matin - - La saisie immobilière – Approches thématiques, Sous la présidence de Séverine Cabrillac, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h30 - La saisie immobilière et les droits fondamentaux – Christine Hugon, Professeur à l’Université Montpellier I
10h - La saisie immobilière et le couple – Stéphane Piédelièvre, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
10h30 - Pause
10h45 - La réalisation dans la liquidation judiciaire de l’immeuble déclaré insaisissable–Laurence Camensuli-Feuillard, Maître de conférences à l'Université de Bretagne-Sud
11h15 - La saisie immobilière et les réformes du droit des sûretés – Olivier Salati, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
Après midi - La saisie immobilière – Approches professionnelles, Sous la présidence de Philippe Pétel, Professeur à l’Université de Montpellier I
14h - La saisie immobilière et le juge – Monsieur Régis Vouaux-Massel, Président de Chambre à la Cour d’appel de Montpellier
14h30 - La saisie immobilière et l’avocat – Maître Alain Provansal, Barreau de Marseille et Maître Vincent Rieu, Barreau de Montpellier
15h - La saisie immobilière et l’huissier de justice – Maître Loïc Choquet (Huissier de justice - Bourges)
15h30 - Pause
15h45 - La saisie immobilière et le notaire – Maître Patricia Tilly (Notaire - Cannes)
16h15 - La saisie immobilière et le mandataire judiciaire – Maître Philippe Pernaud (Mandataire liquidateur - Montpellier)
16h45 - Rapport de synthèse – Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
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Mar 17 Sep - 13:18