Master 2 droit notarial de Montpellier

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 Calendrier universitaire Master II Droit notarial

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cabri
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MessageSujet: Calendrier universitaire Master II Droit notarial    Ven 13 Jan - 0:18

Master 2 Droit Notarial de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier








Calendrier universitaire Master II Droit notarial



I) Généralités

Réunion de présentation du semestre : mercredi 18 janvier, 9h salle 404

Cours du 18 janvier au 31 mars 2017

Vacances de février : du samedi 11 au lundi 20 février.

Le sponsor de la formation










Vœux de la Chambre des notaires : 17 janvier (à la Chambre).

Formation GenApi : le vendredi 3 mars dans les locaux de l’entreprise, ZAC Aéroport
125 Impasse Adam Smith, 34 470 Pérol


Visite du CSN et découverte de son rôle : lundi 13 mars (réserver au plus tôt les trajets sur Paris pour obtenir de meilleurs tarifs, pas de prise en charge du déplacement, déjeuner offert par Coutot Roehrig, pas de cours le samedi 11 mars pour ceux qui voudraient prévoir un week-end parisien).

Colloque annuel : le jeudi 30 mars 2017

Stage obligatoire : du 3 avril au 12 mai 2017

Conférence de gala : le jeudi 2 mars 2017

Examens : du 29 mai au 3 juin 2017
Ecrits : droit patrimonial de la famille, fiscalité 2, technique contractuelle, droit international privé
Oraux : droit de l’urbanisme).
Du 13 au 29 mai : période bloquée sans cours pour les révisions

Délibérations et résultats globaux: le mardi 13 juin 2017 (pas de résultats partiels sauf note de contrôle continue en travaux dirigés).



Prérequis à travailler personnellement :
Pour le 26 janvier : Afin de pouvoir profiter utilement des enseignements pratiques de droit immobilier, il convient impérativement de lire les chapitres concernant la vente in Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin, LGDJ Les principaux contrats spéciaux par J. Huet et alii, 2012.
Pour le 8 mars :
• afin de pouvoir réaliser les cas pratiques sur le congé pour vendre, revoir la législation sur les baux d’habitation
• afin de pouvoir situer le contexte de la confrontation entre l’activité notariale et les voies d’exécution, lire la partie législative du code des procédures d'exécution 'sur la saisie immobilière et la saisie attribution)
Pour le 12 mars : afin de pouvoir percevoir les implications sur le patrimoine de l’entrepreneur des procédures collectives : L'entrepreneur individuel et son notaire : conseils et stratégies pour la protection du patrimoine : Defrénois, no 10, 30 mai 2016 : dossier spécial : C. Jallamion, La genèse de la volonté de protéger le patrimoine privé des déboires de l'entrepreneur individuel, art. 123m8, p. 526. ; P. Pérochon, L'insaisissabilité après la loi Macron, art. 123n2, p. 532. ; J.-F. Montredon, Réflexions d'un praticien sur le charme discret des sociétés civiles, art. 123n7, p. 538. ; J.-P. Andrieu, Des clauses utiles pour le régime matrimonial de l'entrepreneur individuel, art. 123n0, p. 543. ; V. Aussel, Le couple confronté aux créanciers professionnels, art. 123n3, p. 547. ; P. Gautier, L'entreprise à l'épreuve de la désunion, art. 123p2, p. 552. ; O. Gazeau et S. Blin, L'entrepreneur individuel gratifié, art. 123n4, p. 556 ; A.-L. Thomat-Raynaud, La cohérence théorique de l'« EI2P » ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines, art. 123n6, p. 566. ; E. Dubuisson, Le schéma de l'EI2P : sa confrontation au couple et à la transmission, art. 123n5, p. 572.



II) Périodes réservées pour des activités thématiques :

A) Vitrine scientifique du Master 2 notarial et des promotions


*) le jeudi 2 mars : conférence de sortie, L’urbanisme commercial, par Simon de Charentenay, amphithéâtre C , 18h15
* présentation de la 21ème veille juridique du Master 2 droit notarial remise du document de travail écrit le 9 février couvrant la période du 1er novembre 2016 au 5 février 2017, ce document sera publié par la revue le Village des notaires et diffusé par la Chambre des notaires de l’Hérault
* soirée de la promotion

**) Colloque Arnu-Master 2 droit notarial : le jeudi 31 mars 2017 : lieu : Montpellier programme en annexe
Remise du document de travail constitué par la promotion et diffusé à l’ensemble des notaires de la région
- 1ère version : le 1er février
- Version définitive : le 1er mars

B) Valorisation du curriculum vitae par la participation obligatoire à des concours nationaux

Participation au concours du prix du meilleur Etudiant Juriste Immobilier (prix H. Smith) : étudiants volontaires : le samedi 25 mars

Prix Jean-Louis Magnan, étudiants volontaires, remise du travail collectif le samedi 25 mars

Décrochez la Une : TOUTE LA PROMOTION



III) Horaires déjà fixés :

Sauf précision contraire, les cours ont lieu dans la salle "403-404" du Master 2 Droit Notarial, 4ème étage du Bâtiment II, 14 rue Cardinal de Cabrières

Pour tous les cours dispensés par un professionnel se munir impérativement d’un code civil.



UE 3/ Droit de la copropriété, de vente, de la construction et de l’urbanisme

Cours d’urbanisme : Maître Jean-François Montredon, les lundis 23/1, 30/1, 6/2, 20/2, 27/2 et 6/3 de 9h à 12 h
Cas pratiques sur la vente immobilière : maître Agnès Billet,
Le congé pour vendre : cas pratique : M. Jaoul, le vendredi 10 mars 16h à 17h30

UE 4 / NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSION

Cours de droit international privé notarial : S. Cabrillac tous les jeudis matin à partir du 19 janvier et sauf le 30 mars de 9h45 à 11h45

UE 5/ Technique contractuelle
Cours de C. Lisanti : 9h30 à 12h30 les mercredis du 18 janvier au 29 mars, sauf le 22 mars. Une date à compléter

UE 8 / Fiscalité
Cours et exercices de fiscalité : Maître Maurel, journées bloquées
Fiscalité patrimoniale : Loïc Marillat, lundi 30 janvier 18h30 à 20h30
Veille fiscale présentée par le M2 Droit et Fiscalité du patrimoine : jeudi 9 février 18h





UE 2 / Droit patrimonial de la famille

Travaux dirigés de droit patrimonial des couples, M-A. Pascal : les vendredis après-midi du 20 janvier au 31 mars de 14h30 à 16h sauf les 10 et 17 février et le 3 mars, le mardi 7 février de 14h30 à 16h, le mercredi 1er mars de 14h30 à 16h
Cours de droit patrimonial de la famille : Maître E. Rieth : les jeudis de 14h à 16h, les 26 janvier, 2 et 23 février, 9 et 23 mars
Cas pratiques de droit des successions et des libéralités : Maître Agnès Maurin La donation partage, mardi 21 mars 14h à 17h
Le rôle du notaire dans le divorce : Maître Pierre Gautier, le mardi 24 janvier 9h30 à 12h, 14h à 17h
Les fondations : Aurélie Bres :

UE 10 conférences professionnelles

Cours d’anglais notarial, P. Mesans-Conti :

Simulation d’entretien d’embauche : les 31 janvier, 1er et 2 février de 17h30 à 19h30

Initiation aux logiciels GeNapi : vendredi 3 mars dans les locaux de l’entreprise

Activité notariale et voies d’exécution : maitre C. Rouzaud, huissier de Justice, mardi 14 mars de 13h à 16h

ACTIVITE NOTARIALE ET DROIT DES AFFAIRES
*Sûretés réelles et procédures collectives : maitre Vincent Aussel,
*Insaisissabilité des immeubles de l’entrepreneur individuel, EIRL et procédures collectives : professeur Françoise Pérochon : mardi 21 mars de 9h à 12h
*Cession de fonds et d’entreprise : maîtres Joucla et Larue, samedi 28 janvier 9h30 à 12h30
* Cas pratiques de droit notarial des affaires : maîtres Marc Paradis et Lionel Guinaul, le mardi 7 mars de 9h à 12h et de 14h à 17h

Activité notarial et Droit rural : professeur Didier Krajeski le lundi 27 mars de 10h00 à 12h30 et de 14h à 17h et le mardi 28 mars de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Conseils professionnels : maître Emmanuel Dossa, Président de Chambre, mardi 21 février 14h à 16h




UE 4 / NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSION

Protection des majeurs et activité notariale :
Cours : E. Terrier, de 14h à 18h, le jeudi 9 février, de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi 10 février
cas pratiques par maitre Bernard Vidal,




Vie étudiante : activités obligatoires
- Lundi 30 janvier de 16h à 18h 30: recherche de devis pour la soirée du 2 mars, prise de contact avec le sponsor et conception des cartons d’invitation pour la soirée. Désigner ceux qui interviendront à la veille juridique et concevoir l’affiche avec leurs noms.
- Lundi 6 février : 12h à 14h: réalisation de toutes les enveloppes pour la veille juridique. L’ensemble des enveloppes doit être remis le mardi 7 février après midi au Laboratoire de droit privé à madame Vernay.
- Jeudi 23 février de 12h à 14h, amphithéâtre C entrainement à la présentation orale de la veille juridique
- Vendredi 31 mars de 12 à 14h questionnaire anonyme d’évaluation des enseignements

ARNU COLLOQUE
JEUDI 30 MARS 2017 – Amphithéâtre C


LA SCI DANS TOUS SES ETATS
Programme prévisionnel sous réserve de l’acceptation des pressentis, à ne pas diffuser

8h 30 : Accueil
9 h : Propos introductifs : JFM

Matinée : Présidence Philippe Pétel

9h15 : Recherche jurisprudence et approche sociologique
Etudiants : M2 droit et fiscalité du patrimoine
M2 notariat
M2 immobilier


1er Atelier S comme stratégie

1°) – La SCI comme outil de stratégie patrimoniale


9h 30 – 9h 50 Faciliter la transmission du patrimoine (Hovasse)
. maintenir l’unité des actifs immobiliers tout en réalisant un partage
.maintenir l’égalité entre les héritiers

9h 50 - 10h 10 Faciliter la gestion du patrimoine (Mortier)
. maintenir le pouvoir d’aliéner des donateurs (droits de vote à l’usufruitier)
. constituer une trésorerie familiale par la non distribution des loyers
. constituer des garanties (hypothèque, caution, nantissement des parts de la SCI)

10h 10 – 10h 30 Faciliter la protection du patrimoine (Jean-François Montredon)

10h 30 Discussions

Pause

2°) – La SCI comme outil de stratégie fiscale (Pascal Julien Saint-Amand) 11h 15 – 11h 45
- Limiter le coût de l’impôt de transmission
. taxation des droits sur l’actif net de la société
. suppression de la taxe de publicité foncière sur la donation de parts

- Limiter le coût de l’impôt sur le revenu
Option pour l’IS et non distribution des revenus aux associés
11h 45 : Discussion

12h : Remise des prix

12h 30 : Déjeuner

Après midi : Présidence Emmanuel DOSSA
2ème Atelier : C comme clauses statutaires 14h - 15h (M.Storck, de Ravel d’Esclapon, Me Stéphane Fagot)


Les clauses liées à l’avènement de la société
- Les apports : clause sur les apports de droits démembrés
- L’objet social : large ou restreint, incluant ou non la vente des biens, excluant ou non la possibilité d’emprunt pour la société, etc…
- Le capital social : fort ou faible


Les clauses liées à la vie de la société


- Les droits et obligations des associés
. Les droits : Politiques (droit de vote limité par les statuts, droit de vote supprimé par les statuts
Financiers : répartition inégalitaires des bénéfices (pas de donation indirecte C.Cass.2012), répartition conventionnelle entre usufruitier et nu-propriétaire des parties
. Les obligations : clause de répartition inégales des pertes, clause de contribution aux pertes dans la limite des apports

- Les changements d’associés
. Clauses concernant l’exclusion d’un associé
. Clauses concernant la cession entre vifs des parts : l’agrément allégé, l’agrément renforcé
. Clauses concernant la transmission à cause de mort : le refus des successeurs, l’acceptation des successeurs (sans ou avec agrément)

- La gérance
. Clauses de nomination ou de révocation du gérant (possibilité d’unanimité pour révoquer)
. Clauses relatives aux pouvoirs du gérant : large ou restreint

15h Discussion

3ème Atelier I comme immobilière : professionnelle ou non professionnelle ?

15-30 - 16h : Table ronde : Solange Becqué et Me Dominique Savouré

1°) – La SCI est professionnelle de l’immobilier

- La SCI et la loi Scrivener
- La SCI et la loi SRU
- La SCI et la loi ALUR
- La SCI et la prescription abrégée de 2 ans : inapplicable car la SCI est non consommateur (C.cass.17 fév.2016, JCP 2016, Not., n°28 p30 note T.de Ravel d’Esclapon)

2°) – La SCI est non professionnelle de la construction

Elle peut se prévaloir des clauses abusives notamment à l’égard du contrôleur technique (C.Cass.4 fév.2016, JCP not.2016 n°28 p.29 note M.Storck)


16h Rapport de synthèse : Michel Grimaldi

17h Dégustation des vins du Mas du Notaire





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