colloque réforme du droit des contrats : inscription

N'oubliez pas l'inscription obligatoire pour participer au colloque sur la réforme du droit des contrats samedi
FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE

FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE

Réforme du Droit des contrats

Ordonnance n° 2016-131

du 10 février 2016

Cette demi-journée à pour objet de présenter aux participants

les principales conséquences sur la rédaction des contrats de

l’Ordonnance du 10 février 2016.

Intervenants

Programme :

8h30 Accueil des participants

8h45 Clauses relatives au Droit applicable après la réforme

9h15 Clauses relatives à l’avant contrat

09h45 Clauses relatives aux parties

10h15 Clauses relatives à l’opération, l’objet et au prix

10h45 Clauses relatives à la durée

11h15 Pause

11h30 Clauses relatives aux effets

12h Clauses relatives à la fin du contrat

12h30 Clauses relatives aux différends

Philippe Grignon, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Conclusion : signatures et contract management

Pierre Mousseron, Professeur à l’Université de Montpellier

13h Clôture

Tarif

Samedi 9 avril 2016

Amphi C - 1er étage

Faculté de Droit

Montpellier

8h30 - 13h30

Formation

professionnelle

continue

en cours

d’homologation

par le CNB

(inclus la remise d’un dossier )

Professionnels : 150€ + 30 € TVA = 180 €

Etudiants - Enseignants : Gratuit (mais inscription obligatoire)

Inscriptions

FNDE - 39 rue de l’Université—34060 Montpellier

Tél : 04.34.43.30.11

corinne.daigneau@umontpellier.com

FNDE PARIS - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris : Tél : 01.42.66.18.19

FNDE MONTPELLIER : 39 rue de l’Université - 34060 Montpellier : Tél : 04.34.43.30.11