N'oubliez pas l'inscription obligatoire pour participer au colloque sur la réforme du droit des contrats samedi
FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE
FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE
Réforme du Droit des contrats
Ordonnance n° 2016-131
du 10 février 2016
Cette demi-journée à pour objet de présenter aux participants
les principales conséquences sur la rédaction des contrats de
l’Ordonnance du 10 février 2016.
Intervenants
Programme :
8h30 Accueil des participants
8h45 Clauses relatives au Droit applicable après la réforme
9h15 Clauses relatives à l’avant contrat
09h45 Clauses relatives aux parties
10h15 Clauses relatives à l’opération, l’objet et au prix
10h45 Clauses relatives à la durée
11h15 Pause
11h30 Clauses relatives aux effets
12h Clauses relatives à la fin du contrat
12h30 Clauses relatives aux différends
Philippe Grignon, Maître de conférences à l’Université de Montpellier
Conclusion : signatures et contract management
Pierre Mousseron, Professeur à l’Université de Montpellier
13h Clôture
Tarif
Samedi 9 avril 2016
Amphi C - 1er étage
Faculté de Droit
Montpellier
8h30 - 13h30
Formation
professionnelle
continue
en cours
d’homologation
par le CNB
(inclus la remise d’un dossier )
Professionnels : 150€ + 30 € TVA = 180 €
Etudiants - Enseignants : Gratuit (mais inscription obligatoire)
Inscriptions
FNDE - 39 rue de l’Université—34060 Montpellier
Tél : 04.34.43.30.11
corinne.daigneau@umontpellier.com
FNDE PARIS - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris : Tél : 01.42.66.18.19
FNDE MONTPELLIER : 39 rue de l’Université - 34060 Montpellier : Tél : 04.34.43.30.11