présentation du 2nd semestre

Calendrier universitaire Master II Droit notarial 2015-2016



I) Généralités

Réunion de présentation du semestre : mardi 26 janvier 2016 à 10h30 salle 404

Cours du 27 janvier au 1er avril 2016

Vacances de février : du samedi 20 au lundi 29 février.

Le sponsor de la formation



Colloque annuel : le jeudi 17 mars 2016

Stage obligatoire : 4 avril au 6 mai 2016

Conférences de gala : le jeudi 3 mars

Examens écrits :
2ème semestre : 17 et 18 mai 2016 (Ecrits : droit patrimonial de la famille, fiscalité 2, technique contractuelle ; oraux : droit de l’urbanisme).

Délibérations et résultats globaux: le mardi 31 mai 2016 (pas de résultats partiels sauf note de contrôle continue en travaux dirigés).

DU de spécialisation conseillé : DU Droit notarial de l’entreprise : juin 2016



Prérequis à travailler personnellement pour le 10 février
Afin de pouvoir profiter utilement des enseignements pratiques de droit immobilier, il convient impérativement de lire les chapitres concernant la vente in Traité de droit civil, sous la direction de J. Ghestin, LGDJ Les principaux contrats spéciaux par J. Huet et alii, 2012.

 
II) Périodes réservées pour des activités thématiques :

A) Vitrine scientifique du Master 2 notarial et des promotions


*) le jeudi 3 mars : conférence de sortie, amphithéâtre C « La guerre des droits » par maître Oliver de Maison Rouge
* présentation de la 19ème veille juridique du Master 2 droit notarial remise du document de travail écrit le 16 février couvrant la période du 1er novembre 2015 au 10 février 2016, ce document sera publié par la revue le Village des notaires et diffusé par la Chambre des notaires de l’Hérault
* soirée de la promotion

**) Colloque Arnu-Master 2 droit notarial : le jeudi 17 mars 2016 : lieu : Montpellier programme en annexe
Remise du document de travail constitué par la promotion et diffusé à l’ensemble des notaires de la région
- 1ère version : le 2 février
- Version définitive : le 1er mars

B) Valorisation du curriculum vitae par la participation obligatoire à des concours nationaux

Participation au concours du prix du meilleur Etudiant Juriste Immobilier (prix H. Smith) : 5 étudiants

Prix Jean-Louis Magnan, thème annuel : 9 étudiants

Décrochez la Une : TOUTE LA PROMOTION

réglements et thèmes en annexe

III) Horaires déjà fixés :

Sauf précision contraire, les cours ont lieu dans la salle "403-404" du Master 2 Droit Notarial, 4ème étage du Bâtiment II, 14 rue Cardinal de Cabrières

Pour tous les cours dispensés par un professionnel se munir impérativement d’un code civil.



UE 3/ Droit de la copropriété, de vente, de la construction et de l’urbanisme

Cours d’urbanisme : Maître Jean-François Montredon, les lundis de 14h30 à 17h30 le 1er février, le 8 février, le 15 février, le 29 février, le 21 mars et le 28 mars
Cours sur les contrats de la construction immobilière : maitre Melmoux de 9h à 12h les 8 et 11 février.
Cas pratiques sur la vente immobilière : maître Agnès Billet, le jeudi 10 mars de 9h à 12h
Le congé pour vendre : cas pratique : M. Jaoul, le lundi 28 mars 10h30 à 12h
Colloque de droit immobilier : le jeudi 31 mars toute la journée

UE 5/ Technique contractuelle
Cours de C. Lisanti : 9h30 à 12h30 le mercredi 27 janvier, les mardis 2 février et 1er mars, les mercredi 3 et 10 février, les mercredis 2, 9, 16, 23 et 30 mars

UE 8 / Fiscalité
Cours de : L. Chatain : le lundi 1er février, amphithéâtre 001 de 9h30 à 12h30
Cours et exercices de fiscalités des groupements : Maître Maurel, journées bloquées 9 février, 16 février, 4 mars, 11 mars, 15 mars, 18 mars, 22 mars, 25 mar, 29 mars, 1er avril.
Fiscalité patrimoniale : David Bouleau, à déterminer




UE 2 / Droit patrimonial de la famille

Travaux dirigés de droit patrimonial des couples, M-A. Pascal : les jeudis de 12h15 à 13h45 : 4 février, 18 février, 10 mars, 24 mars
Cours de droit patrimonial de la famille : Maître E. Rieth : jeudi 11 et 18 février de 14h à 16h, le lundi 29 février de 10h à 12h, jeudi 10 mars de 14h à 16h, jeudi 24 mars de 14h à 16h,
Travaux dirigés de droit des successions et des libéralités (aspects civils et fiscaux) : Madame Claire Deverre de 13h à 14h30 les vendredi 29 janvier, 12 février, 4 mars, 18 mars, 1er avril
Approche concrète de l’ouverture d’un dossier succession et du premier rendez-vous : maître Caderas de Kerleau : mardi 1er mars 14h15 à 17h15
Cas pratiques de droit des successions et des libéralités : Maître Agnès Maurin La donation partage, le mercredi 3 février de 14h à 17h
Le rôle du notaire dans le divorce : Maître Pierre Gautier, le jeudi 28 janvier 10h à 12h, 14h à 17h
Les fondations : Aurélie Bres : le jeudi 11 février de 16h30 à 18h30 et le vendredi 12 février de 15h à 17h


UE 10 conférences professionnelles

Cours d’anglais notarial, P. Mesans-Conti : lundi 25 et mardi 26 janvier de 14h à 16h , vendredi 29 janvier de 11h à 13h, vendredi 12 février de 11h à 13h, vendredi 4 mars de 11h à 13h

Simulation d’entretien d’embauche : le samedi 13 février

Initiation aux logiciels GENAPI de 9h à 16h30 le vendredi 19 février, salle 210

L’AUTHENTICITE :Quizz CSN sur l’acte authentique par maître Valery Flandin : 8h30 à 10h30 le jeudi 4 février

Activité notariale et saisies : maitre C. Rouzaud : jeudi 3 mars de 8h à 11h

ACTIVITE NOTARIALE ET DROIT DES AFFAIRES
*Regards croisés sur la transmission-reprise d’entreprise : colloque le 4 février de 14h à 18h, reprise d’une entreprise en difficulté, reprise par les salariés, transmission du fonds libéral,confidentialité des échanges au moment de la transmission, reprise sous forme de Scop, transmission et domaines viticoles. S’inscrire obligatoirement et gratuitement sur http://colloque-transmission.edu.umontpellier.fr/ (Modalités : remplir en ligne un bulletin d'inscription en précisant le nom du Master dans la rubrique Institution/Société et, dans la rubrique paiement : "Autre". Il faut également faire passer la liste des étudiants à l'adresse colloque-transmission@umontpellier.fr.

*Sûretés réelles et procédures collectives : maitre Vincent Aussel, samedi 6 février de 10h à 12h
*Insaisissabilité des immeubles de l’entrepreneur individuel, EIRL et procédures collectives : professeur Françoise Pérochon : lundi 15 février de 10 à 12h et jeudi 18 février de 8h30 à 11h 30.
*colloque Annuel : l’entrepreneur individuel et son notaire, cf programme en fin de document.

Droit rural : professeur Didier Krajeski le lundi 7 mars de 10h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le mardi 8 mars de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



UE 4 / NOUVEAUX BESOINS DE LA PROFESSION

Protection des majeurs et activité notariale : cas pratiques par maitre Bernard Vidal, mercredi 27 janvier de 14h15 à 17h15




Vie étudiante : activités obligatoires
- Lundi 25 janvier de 16h à 17h 30: recherches de devis pour la soirée du 3 mars, prise de contact avec le sponsor et conception des cartons d’invitation pour la soirée. Désigner ceux qui interviendront à la veille juridique et concevoir l’affiche avec leurs noms.
En profiter pour acheter sur le compte de l’association un produit pour les vitres et faire les vitres.
- Mardi 26 janvier : 12h à 14h: réalisation de toutes les enveloppes pour la veille juridique. L’ensemble des enveloppes doit être remis le jeudi 28 janvier après midi au Laboratoire de droit privé à madame Vernay.
- Roulement à organiser : créneau de 2 heures par étudiant pour assurer une présence continue au forum des métiers du droit à la faculté le vendredi 5 février
- Lundi 29 février 18h/19h30 entrainement à la présentation orale de la veille juridique, le lundi 7 mars 18h/19h entrainement à la présentation orale du colloque.
- Vendredi 1er avril 9h30 à 12h30 questionnaire anonyme d’évaluation des enseignements

 
Présentation thématique des enseignements


La formation proposée est formée de 10 UE.

*) L’UE 1 est consacrée à l’actualisation des fondamentaux par des enseignements mutualisés entre les quatre parcours de la mention droit du patrimoine :
- Théorie générale du contrat
- Responsabilité civile
- Contrats spéciaux
- Régime de l’obligation
- Composition du patrimoine
- Comptabilité



1) L’UE 2 est consacrée à la première des matières traditionnelles de l’activité notariale : le droit patrimonial de la famille (6 ECTS). Cet enseignement expose le droit des successions et des libéralités et le droit des biens du couple (à savoir les régimes matrimoniaux, mais également les nouvelles formes d’organisation de l’union : le pacs et le concubinage). Les aspects civilistes seront complétés par des cas pratiques tenant compte des problématiques fiscales.


2) L’UE 3 est dédiée à la deuxième des activités classiques du notariat : le droit immobilier (4 ECTS). Ce pan est couvert par l’exposé du droit de l’urbanisme, celui de la copropriété et des conférences sur la vente immobilière et ses contrats préparatoires.


3) L’ UE 4 est tournée vers l’avenir en prenant en compte les nouveaux besoins de la profession à savoir l’ouverture à l’international, le suivi d’une population en constante augmentation en raison de l’allongement de la vie : les majeurs protégés et l’implication accrue de la profession auprès des personnes morales non commerciales. Sont enseignés : le droit international privé notarial, le droit de la protection des majeurs, les grands principes des sociétés et les personnes morales non commerciales (6 ECTS).


4) L’UE 5 vise à consolider les bases générales de tout juriste privatiste en offrant un enseignement approfondi de droit des obligations par le prisme d’un cours de technique contractuelle (6 ECTS).


5) L’UE 6 permet aux étudiants de traiter les contraintes économiques de leurs clients en leur offrant un enseignement approfondi de droit du crédit et des sûretés (6 ECTS).


6) Les UE 7 et 8 correspondent au rôle de collecteur d’impôts du notaire en dispensant deux enseignements spécialisés de droit fiscal : fiscalité immobilière (6 ECTS) et fiscalité personnelle (6 ECTS).


7) L’UE 9 valorise les initiatives des étudiants en organisant et sanctionnant la réalisation de travaux individuels et collectifs et le stage (10 ECTS).


L’UE 10 constitue une ouverture renforcée sur le milieu notarial par la tenue de conférences professionnelles dispensées par des praticiens selon l’actualité juridique et économique (6 ECTS).
Une partie importante de cette UE est constituée par les travaux dirigés consacrés au droit patrimonial de la famille (TD de droit des biens du couple et de successions, libéralités).
Ces conférences professionnelles vont apporter :
- des approfondissements pratiques en matière de succession et de libéralités
- des éclairages approfondis sur les spécificités de l’acte authentique et de la publicité foncière
- des exercices pratiques de copropriété
- des éclairages de droit des affaires
- un exposé des spécificités de la responsabilité notariale
- la théorie des fonds
Elles seront épaulées par un enseignement d’anglais notarial.



 
FACULTE DE DROITET DE SCIENCE POLITIQUE UNIVERSITE DE MONTPELLIER
MENTION DROIT DU PATRIMOINE

Master 2 Parcours Droit notarial Règlement d’examen
UE 1 : Actualisation des fondamentaux 9 ECTS
UE 2 : Droit patrimonial de la famille 5 ECTS
UE 3 : Droit de la copropriété et de l’urbanisme 6 ECTS
UE 4 : Droit international privé 5 ECTS
UE 5 : Technique contractuelle 5 ECTS
UE 6 : Droit du crédit et des sûretés 6 ECTS
UE 7 : Fiscalité du patrimoine professionnel 5 ECTS
UE 8 : Fiscalité du patrimoine privé 10 ECTS
UE 9 : Travaux personnels 5 ECTS
UE 10 : Travaux dirigés 4 ECTS



I) Modalités
Le contrôle des connaissances fait l’objet de deux sessions, chacune organisée en deux temps : admissibilité / admission. (Arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur du Notariat)
Les matières d’admissibilité font l’objet d’un examen écrit anonyme :
- UE 4 : le droit international privé notarial (5 ECTS), examen écrit anonyme
- UE 8 : fiscalité du patrimoine privé (10 ECTS), examen écrit anonyme
Examens du semestre 1 / 15 ECTS à l’écrit

UE 5 : Technique contractuelle (5 ECTS)
- UE 7 : Fiscalité du patrimoine professionnel (5 ECTS)
- UE 2 : le droit patrimonial de la famille (5 ECTS), examen écrit anonyme
Examens du semestre 2 / 15 ECTS à l’écrit

Les matières d’admission font l’objet d’un examen oral et sont :
- UE 6 : enseignement approfondi de droit du crédit et des sûretés (6 ECTS). Semestre 1 : oraux 6 ECTS
- UE 3 : droit de la copropriété et de l’urbanisme (deux oraux : donc deux notes) (6 ECTS). Semestre 2 : oraux 6 ECTS


Les matières de contrôle continu sont :

- UE 1 : Actualisation des fondamentaux qui pourra être présentée soit sous forme d’écrit d’1h30 soit d’oral. Semestre 1 : 9 ECTS
- UE 9: travaux individuels et collectifs, dont le rapport de stage (¬5 ECTS) semestre 2
- UE 10 : travaux dirigés de droit patrimonial de la famille et travaux dirigés de droit des successions (4 ECTS) Semestre 2

L’ensemble des UE ont un coefficient 1, seule l’UE 9 a un coefficient 2.
II) Echelle
L’admissibilité est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 10/20. Toutefois, les étudiants ayant une moyenne inférieure à ce seuil sont invités dès la première session à passer les épreuves orales dont ils pourront conserver les notes supérieures à 10/20 pour la seconde session.
L’admission est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 10/20
La mention Assez Bien est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 12/20.
La mention Bien est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 14/20.
La mention Très Bien est subordonnée à l’obtention d’une moyenne de 16/20.




Colloque annuel



L’Entrepreneur individuel, ses amours, ses emmerdes et …son notaire
XIII Rencontres Arnu
Jeudi 17 mars 2016 – Faculté de droit de Montpellier
Laboratoire de droit privé – Centre du droit de l’entreprise
Jeudi 17 mars amphithéâtre C


Matin : Présidence Philipe Pétel, Professeur à l’Université Montpellier

1er Atelier : L’entrepreneur individuel hier et aujourd’hui
9h/9h15 : La genèse de la volonté de protéger le patrimoine privé des déboires de l’entrepreneur individuel, regard historique, Carine Jallamion, Professeur à l’Université Montpellier
9h15/9h30 : présentation de l’enquête sociologique des étudiants du M2 droit notarial sur la perception des risques et des implications juridiques de l’activité professionnelle exercée en tant qu’entrepreneur individuel

2ème Atelier : L’entrepreneur individuel en couple
• Le couple confronté aux créanciers professionnels
9h30/10h10 Les protections transversales : Insaisissabilité, Françoise Pérochon, Professeur à l’Université Montpellier ; SCI : Jean-François Montredon 10h10/11h Les protections et les dangers liées au mariage : les règles légales : état des lieux et prospective, Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université Montpellier ; les clauses utiles : Jean-Philippe Andrieu, notaire à Montpellier
11h/11h20 Le regard du mandataire : état des lieux des stratégies et de leur efficacité : Vincent Aussel
Questions

• L’entreprise à l’épreuve de la désunion
11h45/ 12h 10: Etat des lieux et stratégies de préservation de l’outil entrepreneurial : Pierre Gautier, Notaire à Sorgues, vice-president de l’ARNU MNAP


12h 30 Remise des prix Arnu, suivie du déjeuner

Après-midi : Présidence Maître Jean-François Montredon, notaire à Saint Gilles, Président de l’ARNU MNAP


3ème Atelier : L’entrepreneur individuel, maillon d’une lignée familiale

- 14h30/ 15h15 L’entrepreneur individuel gratifié (actifs successoraux nouveaux, clause d’inaliénabilité, stratégie de démembrement) : Olivier Gazeau et Stéphanie Blin, rapporteurs de la deuxième commission du Congrès 2014
- 15h15h/15h35 L’entrepreneur individuel gratifiant : état des lieux et stratégies : Synthèse juridique et fiscale de la transmission de l’entreprise individuelle par les étudiants du M2 Droit de la gestion du patrimoine
Questions

4ème Atelier : L’entrepreneur individuel demain : l’EI2P ?
- 16h/16h 20La cohérence théorique de l’EI2P : madame Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulouse
- 16h20 / 16h40 Le schéma de l’EI2P : sa confrontation au couple et à la transmission : Maître Etienne Dubuisson, notaire à Brantôme


Rapport de synthèse S. Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier


Clôture : dégustation des vins du Mas du notaire


Présentation des concours nationaux

Décrochez la Une : lexisnexis


Retenez un sujet d'actualité juridique dans un domaine de votre choix et concourez seul ou en binôme.
Rédigez une étude juridique ou un cas pratique en respectant les conditions de forme et de fond définies dans
le règlement du concours.
Déposez-le web.lexisnexis.fr/decrochez_la_une
ou sur la page Facebook LexisNexis étudiant..
Toutes les contributions feront l'objet d'un examen préalable. Cinq études maximum seront sélectionnées par la rédaction de chaque édition et évaluées, selon la matière concernée, par les membres du comité scientifique du concours. Ce comité rassemble 17 professeurs de droit dont les spécialités couvrent l'ensemble des matières juridiques.
La rédaction de chaque édition de la Semaine Juridique déterminera les études finalistes et lauréates.
Les cinq études seront publiées dans les différentes éditions de La Semaine Juridique :
• Administration et collectivités territoriales (JCP A), pour les professionnels du droit au sein des collectivités territoriales et des administrations centrales, ainsi que les avocats publicistes ;
• Entreprises et Affaires (JCP E), pour les juristes d’affaires (avocats spécialisés et juristes d’entreprise) ;
• Générale (JCP G), pour les avocats généralistes ;
• Notariale (JCPN), pour les notaires et professionnels de l’immobilier ;
• Sociale (JCP S), pour les avocats et juristes d’entreprise spécialisés en droit social. 

Préambule

L’ARNU organise un concours national, désigné « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur. Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de
l'ARNU. Les contributions seront évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU. Les critères d’évaluation sont, notamment: la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.
L’association se réserve le droit de ne pas attribuer le prix si elle juge qu’aucun texte soumis ne correspond de manière satisfaisante à ces critères.
Article 1 — Calendrier du concours
Seront pris en compte les travaux préparés et présentés selon le calendrier suivant :
- Rentrée universitaire de l’année N : Communication de l’existence du concours et du thème retenu auprès des Directeurs des Masters 2 Droit Notarial
- 30 novembre de l’année N : Dépôt des candidatures auprès du secrétariat de l’ARNU
- 31 mars de l’année N+1 : Remise des travaux par les candidats ayant déclaré leur candidature
- 30 juin de l’année N+ 1 : Proclamation du résultat du concours par le jury de l’ARNU
- 1er trimestre de l’année N+2 : Remise Officielle du Prix lors d’une cérémonie solennelle.
Article 2 — Nature, forme et méthodologie des travaux
Les contributions devront prendre la forme d’un document dactylographié de +/- 60.000 signes espaces compris (police « ARIAL », taille de caractère « 12 ») maximum comprenant :
- Un exposé des motifs (commentaire annonçant et justifiant la formulation retenue);
- Le projet de loi ou de formule d’acte
Sont seuls admis à concourir les auteurs de contributions, obligatoirement et exclusivement étudiants en Master 2 Droit notarial, proposés à cette fin par le responsable de la formation.
Chaque candidat s’engage sur l'honneur à effecteur ces travaux sans l’aide extérieure d’universitaires ou de juristes.
Article 3 — Candidatures
Les candidats devront déposer auprès du secrétariat de l’ARNU à la date fixée annuellement par le bureau de l’ARNU, un dossier complet composé des pièces suivantes :
- La contribution remise en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique devra être adressé à rencontresnotariatuniversite@gmail.com
- Un résumé de présentation de 2 pages sur les mêmes supports;
- Un curriculum vitae comportant notamment une adresse électronique permettant de joindre le candidat;
- La proposition de participation au concours signée du Directeur du Master 2 Droit notarial;
- L’autorisation de publication des travaux sous l’égide de l’ARNU.
Article 4 — Jury
La composition du jury est arrêtée par le bureau sur proposition du Président du Conseil scientifique de l’association. Il comprend des universitaires, des notaires ainsi que tout autre praticien reconnu pour ses compétences.
Article 5 — Le prix
Le prix sera décerné par le Président du Jury, également Président du Conseil scientifique de l’ARNU lors d’une séance solennelle dont la date, fixée par le bureau de l’ARNU, sera portée à la connaissance du lauréat.
La dotation est de DEUX MILLE EUROS (2.000 €), laquelle sera remise au lauréat. Ce dernier sera autorisé à se prévaloir du titre de « Lauréat du Prix Jean-Louis Magnan ».