règlement prix Arnu

Règlement du Prix Jean-Louis Magnan décerné par l’ARNU
Préambule
L’ARNU organise un concours national, désigné « Prix Jean-Louis MAGNAN », destiné à récompenser, par voie de concours, des travaux menés par une équipe d’étudiants (de 5 à 10 maximum) inscrits en Master 2 Droit Notarial et sélectionnés par son directeur.
Ces travaux consistent en un exercice de rédaction d’un projet de loi ou d’une formule d’acte commentés sur le thème déterminé chaque année par le Conseil scientifique de l’ARNU.
Les contributions seront évaluées par un jury nommé par un Comité de sélection et présidé par le Président du Conseil scientifique de l’ARNU.
Les critères d’évaluation sont, notamment : la rigueur de l’argumentation, la cohérence de la présentation, l’ampleur de la recherche et la qualité d’expression.
L’association se réserve le droit de ne pas attribuer le prix si elle juge qu’aucun texte soumis ne correspond de manière satisfaisante à ces critères.
Article 1 – Calendrier du concours
Seront pris en compte les travaux préparés et présentés selon le calendrier suivant :
- Rentrée universitaire : Communication de l’existence du concours
de l’année N et du thème retenu auprès des Directeurs
des Masters 2 Droit Notarial
- 30 novembre de l’année N : Dépôt des candidatures auprès
du secrétariat de l’ARNU
- 31 Mars de l’année N+1 : Remise des travaux par les étudiants
ayant déclaré leur candidature
- 30 juin de l’année N+ 1 : Proclamation du résultat du concours
par le jury de l’ARNU
- 1er trimestre de l’année N+2 : Remise Officielle du Prix lors d’une cérémonie solennelle
Article 2 – Nature, forme et méthodologie des travaux
Les contributions devront prendre la forme d’un document dactylographié de +/- 60.000 signes espaces compris (police « ARIAL », taille de caractère « 12 ») maximum comprenant :
- Un exposé des motifs (commentaire annonçant et justifiant la formulation retenue) ;
- Le projet de loi ou de formule d’acte
Sont seuls admis à concourir les auteurs de contributions, obligatoirement et exclusivement étudiants en Master 2 Droit notarial, proposés à cette fin par le responsable de la formation.
Chaque candidat s’engage sur l’honneur à effecteur ces travaux sans l’aide extérieure d’universitaires ou de juristes.
Article 3 – Candidatures
Les candidats devront déposer auprès du secrétariat de l’ARNU à la date fixée annuellement par le bureau de l’ARNU, un dossier complet composé des pièces suivantes :
- La contribution remise en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support électronique devra être adressée à rencontresnotariatuniversite@gmail.com;
- Un résumé de présentation de 2 pages sur les mêmes supports ;
- Un curriculum vitae comportant notamment une adresse électronique permettant de joindre le candidat ;
- La proposition de participation au concours signée du Directeur du Master 2 Droit notarial;
- L’autorisation de publication des travaux sous l’égide de l’ARNU.
Article 4 – Jury
La composition du jury est arrêtée par le bureau sur proposition du Président du Conseil scientifique de l’association. Il comprend des universitaires, des notaires ainsi que le cas échéant tout autre praticien reconnu pour ses compétences.
Article 5 – Le prix
Le prix sera décerné par le Président du Jury, également Président du Conseil scientifique de l’ARNU, lors d’une séance solennelle dont la date, fixée par le bureau de l’ARNU, sera portée à la connaissance du lauréat.
La dotation est de 2.000 €, laquelle sera remise au lauréat. Ce dernier sera autorisé à se prévaloir du titre de « Lauréat du Prix Jean-Louis Magnan ».
Un accessit peut être accordé par le jury avec une dotation de 1000 euros.
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