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 compléments d'emploi du temps

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cabri
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Emploi : professeur
Date d'inscription : 25/01/2007

MessageSujet: compléments d'emploi du temps   Lun 26 Oct - 0:00

le 2 décembre à 18h conférence du professeur Jean Prieur : : la SCI: les limites à l'instrumentalisation

Nouvelles réponses de stratégies patrimoniales
Quelques avis du comité juridique de la FNDP

Vendredi 5 février 2016
Faculté de Droit et science politique de Montpellier


sous la présidence du Professeur Jean Prieur,
Président d'honneur de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine,
Professeur émérite des universités


10h- Allocution de bienvenue.
Cécile Lisanti, Maître de conférences HDR, Directeur du Master II Droit et fiscalité du patrimoine privé et professionnel de l'Université de Montpellier

10h15- Propos introductifs: Présentation de la FNDP et du Comité juridique.
Renaud Mortier, Président de la FNDP, Professeur à l’Université de Rennes
Sophie Schiller, Secrétaire générale de la FNDP et Présidente du comité juridique de la FNDP, Professeur à l’Université Paris Dauphine.
Discussion

10h30- Qualité d'associé et parts sociales acquises en commun.
Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg
Martine Blanck-Dap, Avocat associé, Cabinet Lefebvre Pelletier et associés
Discussion

11h15- La clause à option dans le contrat d'assurance-vie.
Michel Leroy, Maître de conférences HDR, Université de Toulouse
Marc Iwanesko, Notaire associé
Discussion

12h Déjeuner

14h- La durée de l'usufruit.
Renaud Mortier, Président de la FNDP, Professeur à l’Université de Rennes
Claire Farge, Ingénieur patrimonial, BNP Paribas
Discussion

14h45 - Le cautionnement par les sociétés commerciales dans les groupes familiaux.
Sophie Schiller, Secrétaire générale de la FNDP et Présidente du comité juridique de la FNDP, Professeur à l’Université Paris Dauphine.
Laurent Gayet, Directeur juridique et fiscal, AXA Gestion privée
Nathalie Ducrocq, Directeur adjoint de la stratégie commerciale et de l’expertise patrimoniale, Le Conservateur.
Discussion

16h- Présentation de deux rapports en cours de rédaction

- La qualification des stocks-options attribuées au conjoint commun en bien
par Sophie Schiller, Secrétaire générale de la FNDP et Présidente du comité juridique de la FNDP, Professeur à l’Université Paris Dauphine.

- Peut-on numéroter les actions dématérialisés ?
Par Renaud Mortier Professeur à l’Université de Strasbourg
Pascal Julien Saint Amand, Notaire associé Althémis.


17h30- COCKTAIL
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compléments d'emploi du temps
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