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 voeux et informations statistiques

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cabri
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MessageSujet: voeux et informations statistiques   Lun 13 Jan - 16:00

Meilleurs vœux à tous pour l'année 2014 !

Dépêches JurisClasseur - Actualités




Lundi 13 Janvier 2014





Civil 13-01-2014




L’évolution du mariage et des régimes matrimoniaux étudiée par l’INSEE


Une étude de l'INSEE, parue le 8 janvier dernier, révèle une tendance à l'individualisation du patrimoine des couples français.

Le recul du mariage et l'augmentation du recours pour les couples mariés au régime de la séparation de biens sont les deux évolutions majeures durant les dernières décennies.

Selon les auteurs de l'enquête, les couples « pensent à court terme, ce qui peut réduire l'engagement dans le mariage et plus généralement dans l'idée de communauté au sein du mariage».

Recul du mariage - Alors qu'en 1992, le mariage était choisi par 90% des couples, ils ne sont plus que 3 sur 4 en 2010. Un chiffre encore plus bas pour ceux formés il y a moins de douze ans, puisqu'ils ne sont que 44% en 2010.

Augmentation du recours au régime de la séparation de biens - « En 2010, presque 17 % des couples récemment mariés dérogent du régime légal en choisissant un autre régime matrimonial. Il faut remonter à la période précédant la réforme des régimes matrimoniaux de 1965 pour retrouver une telle proportion de couples optant pour des régimes conventionnels. Pour la séparation de biens, c'est tout simplement le plus haut niveau historique jamais observé (...). En 2010, sur l'ensemble des couples récemment formés, seul un peu plus d'un tiers des couples ont opté pour un mariage en communauté de biens, alors qu'ils étaient plus de 60 % en 1992 », précisent les auteurs de l'étude.

D'après cette étude, cette« évolution historique singulière » que constitue le recours accru au régime de la séparation de biens « s'explique principalement par le changement des caractéristiques des couples, en particulier par l'augmentation du patrimoine des ménages et des inégalités entre conjoints ». Parmi les autres caractéristiques ayant évolué, on retient également :

- l'augmentation du taux d'activité des femmes, modifiant ainsi son rôle au sein du ménage et augmentant leur indépendance financière ;

- l'accroissement de la part du patrimoine hérité dans le patrimoine total des ménages ;

- une plus grande proportion du nombre de diplômés au sein des couples en séparation de biens ;

des rencontres plus tardives et l'existence d'un mariage antérieur.

JCl. Notarial Formulaire, synthèse 1190


Sources : INSEE, étude, 8 janvier 2014
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