Master 2 droit notarial de Montpellier
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 ajout passage manquant énoncé du cas n° 9 DIP notarial

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cabri
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cabri


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MessageSujet: ajout passage manquant énoncé du cas n° 9 DIP notarial   ajout passage manquant énoncé du cas n° 9 DIP notarial Icon_minitimeMar 26 Nov - 17:23
Les biens du couple sont les suivants :
- Un considérable portefeuille de valeurs mobilières : 1 million d’euros
- Un ensemble immobilier touristique situé en Inde, payé 400 000 euros en deux fois, à part égale : une première partie en 2000, la seconde en 2011. Estimation actuelle : 1 million d’euros
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