QUESTIONS D’ACTUALITÉ
8h30 m Accueil
des participants
9h00 m Ouverture
Marie Elisabeth ANDRÉ,
Doyen,
Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,
Directrice de l'ICH Montpellier
9h15 m ACTUALITÉ
DE FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
La
loi de finances 2011 et l’actualité fiscale
Jean-Marie BALDO, Avocat
à la Cour d’Appel de Nîmes, Spécialiste en droit Fiscal, Professeur à l’ICH
Montpellier
10h00 ACTUALITÉ DES BAUX COMMERCIAUX
Un
an de Jurisprudence du bail commercial
Me
de la Vaissière, avocat
10h45 Pause
11h00 m COPROPRIÉTÉ
ET ADMINISTRATION DES
IMMEUBLES
Actualité législative et jurisprudentielle
Pierre CAPOULADE,
Conseiller honoraire à la Cour de
cassation
12H45 DEJEUNER
PROJET
QUESTIONS D’ACTUALITÉ
14h15 ACTUALITÉ
DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT
Actualité jurisprudentielle
François BARLOY,
Maître de Conférences à la Faculté de droit et de science politique de
Montpellier, Professeur à l'ICH Montpellier, Avocat au Barreau de Montpellier
15h45 Pause
16h00 L’impact du grenelle sur les contrats de construction et
la responsabilité des constructeurs
Solange BECQUE - ICKOWICZ, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de
Montpellier, Directrice du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme,
Professeur à l’ICH Montpellier
ICH -
FACULTÉ DE DROIT
Amphi C - Bât I - 1er étage
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Jeu 20 Jan - 12:25