Master 2 droit notarial de Montpellier
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 DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession

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cabri
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cabri


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DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession Empty
MessageSujet: DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession   DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession Icon_minitimeVen 6 Mar - 14:30
Prière de prendre connaissance de cette récente décision de la Cour de cassation relative au renvoi en matière de succession immobilière

Cour de cassation
chambre civile 1
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