Master 2 droit notarial de Montpellier
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Master 2 droit notarial de Montpellier

Forum des étudiants du M2 droit notarial de Montpellier
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

Master 2 droit notarial de Montpellier :: LE MASTER II DROIT NOTARIAL DE MONTPELLIER :: Cours, emploi du temps
 

 DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession

Aller en bas 
AuteurMessage
cabri
Prof
cabri


Féminin
Nombre de messages : 557
Age : 51
Emploi : professeur
Date d'inscription : 25/01/2007

DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession Empty
MessageSujet: DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession   DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession Icon_minitimeVen 6 Mar - 14:30
Prière de prendre connaissance de cette récente décision de la Cour de cassation relative au renvoi en matière de succession immobilière

Cour de cassation
chambre civile 1
Revenir en haut Aller en bas
 
DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cas pratiques de succession
» Approche concrète de l’ouverture d’un dossier succession et
» anglais notarial
» Du droit notarial de l'entreprise
» DU droit notarial de l'entreprise

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Master 2 droit notarial de Montpellier :: LE MASTER II DROIT NOTARIAL DE MONTPELLIER :: Cours, emploi du temps-
Sauter vers: