VI èmes rencontres Notariat-Université

VI èmes R E N CON T R E S Notariat-Université
Lieu : Université de Nîmes, site Vauban
Date : 5 février 2009 à 8h30
Thème La protection de l’accédant immobiLier

Comité scientifique :
Pour le notariat :
Jean-François MONTREDON
Pour l’université laboratoire de droit privé :
Solange BECQUE-ICKOWICZ, Séverine CABRILLAC,
Cécile LISANTI

Sous la présidence de Maître Jean-Pierre FERRET, Président du Conseil Supérieur du Notariat
8h30 Accueil des participants par Monsieur Emmanuel ROUX,
Doyen de la Faculté de droit de Nîmes
9h15 Allocution d’ouverture - Remise des prix de l’ARNU
Matinée sous la présidence du Laboratoire
de droit civil : Professeur Philippe Pétel
Atelier introductif : La mise en place de la protection
9h30 Perspective historique
Carine Jallamion, professeur à l’Université de Montpellier I
9h45 Protection et droits fondamentaux
Philippe Blacher, Doyen de l’Université d’Avignon
10h00 Etat des lieux Synthèse de droit comparé dans l’Union européenne sur la protection
de l’accédant immobilier et les droits fondamentaux (étudiants
du Master II Droit notarial de l’Université Montpellier I)
10h15 L’avènement de la protection
Frédéric Zénati, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
2ème atelier : Protection et financement de l’immeuble
10h30 L a protection inhérente au contrat de prêt
Véronique Naudan, Directrice juridique du Crédit Agricole du Languedoc
et Laurence Guillote, Directrice du Crédit Agricole du Languedoc
10h45 La protection par l’interdépendance des contrats
de prêt et de vente
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris XII Saint-Maur
11h00 Questions
3ème atelier : Protection et construction de l’immeuble
11H15 Protection et acquisition du terrain à bâtir
Jean-François Montredon, Notaire à Saint-Gilles,
Maître de conférences, Président de l’ARNU MNAP
11H30 La qualification du contrat relatif à la construction
Pierre-Jean Meyssan, Notaire à Bordeaux, Rapporteur général
du Congrès des Notaires 2007 sur « La division de l’immeuble »
11H45 Les garanties d’achèvement
Pierre Gautier, Notaire à Sorgues
12h00 Questions
12h15 Déjeuner
Après-midi sous la présidence de
Maître Jean-François Montredon, Président de l’ARNUMNAP
4ème atelier : Protection et acquisition de l’immeuble
14h00 Les diagnostics techniques
D. Boulanger, Maître de conférences,
Directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN Lille
14h15 La contenance de l’immeuble
Solange Becqué-Ickowicz, Professeur à l’Université Montpellier I
14h30 Questions
14h45 Les garanties contre les vices de l’immeuble
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
15h00 Etat des lieux
Synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices
de l’immeuble dans l’Union européenne (Master II Droit immobilier,
Construction, Urbanisme de l’Université Montpellier I).
15h15 Le délai de rétractation
Agnès Maffre-Beaugé, Maître de conférences à l’Université d’Avignon
15h30 Questions
Atelier conclusif : Protection et conservation de l’immeuble
15h45 La conservation directe de l’immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité
Séverine Cabrillac, Professeur à l’Université Montpellier I
16h00 La conservation indirecte de l’immeuble : le recours à la société
Stéphane Rezek, Notaire assistant à Mimizan, auteur Litec et Jurisclasseur
16h15 Questions
16h30 Rapport de synthèse
Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Dégustation de vins offerte par le Mas du Notaire
à la Maison du Notariat
VINotariat-Université èmes R E N C O N T R E S Université de Nîmes, site Vauban, Amphi A 1, 5 février 2009 à 8h30
rue du Dr Georges Salan - 30000 NÎMES
au Conseil Régional des Notaires,
Maison du Notariat - 26, quai de la Fontaine, NÎMES
La protection
de l’accédant immobilier
VNotariat-Université èmes RENCONTRES
Nîmes, 5 février 2009 à 8 h 30
Conseil Régional des Notaires
26, quai de la Fontaine
30900 NÎMES

Bulletin réponse
M
fonction
adresse
c assistera aux VI èmes Rencontres Notariat-Université
le 5 février 2009 à 8 h 30, Université de Nîmes, site Vauban.
c participera au cocktail dinatoire, Maison du Notariat
(participation 26 euros par personne,
par chèque joint à l’ordre de l’ARNUMNAP
accompagné de :
(A retourner avant le 23 janvier 2009 S.V.P.)
Association Rencontres Notariat-Université
Montpellier, Nîmes, Avignon, Perpignan
Maison du notariat - 26, quai de la Fontaine
30900 NÎMES