Master 2 droit notarial de Montpellier

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 Rapport Attali

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Angélique

Angélique

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MessageSujet: Rapport Attali   Rapport Attali Icon_minitimeVen 25 Jan - 20:53

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

Voici le lien où la rapport Attali peut être lu.

Pour ce qui concerne directement le notariat :
p.155 (intro professions réglementées)
p.167 (notariat)



affraid
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Sebou

Sebou

Masculin
Nombre de messages : 40
Age : 34
Date d'inscription : 24/09/2007

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MessageSujet: Re: Rapport Attali   Rapport Attali Icon_minitimeSam 26 Jan - 18:14

Sympa l'initiative merci :p
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