Master 2 droit notarial de Montpellier

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 revue des revues

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cabri
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MessageSujet: revue des revues   Jeu 29 Nov - 12:37

A lire et à méditer :
P. Deumier, La pratique notariale, entre faux-semblants coutumiers et pouvoirs hybride d'interprétation (à propos de cass, 1ère civ., 3 avril 2007), RTDciv 2007, p. 499
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