Master 2 droit notarial de Montpellier
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DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession
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cabri
Prof
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194
Age
:
37
Emploi
:
professeur
Date d'inscription:
25/01/2007
Sujet: DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession
Ven 6 Mar - 12:30
Prière de prendre connaissance de cette récente décision de la Cour de cassation relative au renvoi en matière de succession immobilière
Cour de cassation
chambre civile 1
DIP notarial / revirement / renvoi en matière de succession
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